Protection des données et traitement des données personnelles par la FGJF.
La Fédération Genevoise des Jardins Familiaux, ci-après FGJF, est une association de groupements de parcelles de jardins exploitées par des jardiniers à titre non commercial, sur le territoire du canton de Genève.
Elle est organisée sous forme corporative et jouit de la personnalité juridique en application des articles 60 et suivants du code civil suisse, elle est apolitique et laïque.
La FGJF est membre de la Fédération Suisse des Jardins Familiaux (FSJF).
Dans le cadre de ses activités la FGJF traite des données, entre autres personnelles, conformément aux dispositions du code civil suisse et pour remplir pleinement les buts fixés dans ses statuts.
Un membre du Comité central (direction) de la FGJF assume la tâche de responsable du traitement.
Bases légales sur les données personnelles
Le traitement des données personnelles par la FGJF est principalement régi par :
- la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1);
- l’ordonnance sur la protection des données (OPDo, RS 235.11).
Quelles sont les données considérées comme personnelles ?
On entend par données personnelles, toutes informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (telles que le nom, prénom, adresse, etc.).
Des données personnelles sont collectées par la FGJF notamment lors d’enregistrements
- de candidats, pour lesquels il faut répondre à divers points des statuts et prescriptions de la FGJF (obligation de résider à Genève, âge limite pour postuler…)
- de membres tels que définis dans les statuts de la FGJF
- et plus rarement d’inscriptions à des événements, de communications, etc.
Ces données personnelles ne sont aucunement publiées ou utilisée sur le site internet de la FGJF (voir plus loin les cookies).
Utilisation et conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées par la FGJF ne sont ni utilisées ni transmises à des fins publicitaires.
Elles sont transmises aux présidents des groupements concernés (candidats et membres) et à la Fédération Suisse des Jardins Familiaux (données des membres pour envois postaux).
Droit d’accès aux données
Toute personne peut demander au responsable du traitement si des données personnelles la concernant sont traitées par la FGJF.
À sa demande, la personne concernée reçoit les informations nécessaires pour qu’elle puisse faire valoir ses droits selon la loi fédérale sur la protection des données et pour que la transparence du traitement soit garantie.
Si les conditions sont remplies et qu’aucune exception légale ne s’applique, la personne concernée peut à tout moment demander la rectification des données collectées sur elle ou leur effacement lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies. A défaut de demande de suppression, elles sont conservées pour la gestion et à des fins statistiques.
Afin d’exercer le droit d’accès à ses données un courriel doit être envoyé à jardins-familiaux-ge@bluewin.ch.
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